Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Coup de projecteur sur la loi du 9 octobre 2023 simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance

FABIAN LABAR, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (246, 2024)

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Article : Article de doctrine

Het gebruik van persoonsgegevens inzake levensstijl of gezondheid verzameld door met het internet verbonden apparaten in individuele levensverzekeringen en ziekteverzekeringen : het segmentatiebeleid van private verzekeraars verder aan banden gelegd

NELE STROOBANTS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9, 2021)

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Article : Article de doctrine

Interprétation du contrat d'assurance, enseignements de la jurisprudence

BEATRICE TOUSSAINT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9, 2021)

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Livre

Manuel de droit des assurances

CATHERINE PARIS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Tous risques chantier - Interprétation du contrat - Contradiction entre les conditions générales et particulières - Primauté des conditions particulières - Entrée en vigueur de la police antérieure à la souscription et au paiement de la première prime

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

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Article : Article de doctrine

Aperçu de quelques effets de l'intuitus personae dans le contrat d'assurance

PIERRE BAZIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (208, 2020)

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Article : Article de doctrine

Les mouvements de sol dus au réchauffement climatique : une catastrophe naturelle selon la loi du 17 septembre 2005 ?

BRUNO DEVOS, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (30, 2020)

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Article : Article de doctrine

Quelques points d'attention dans les relations franco-belges

VINCENT LELUBRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/04/2019)

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Article : Article de doctrine

Avances sur contrats d'assurance de pension complémentaire professionnelle à des fins immobilières : réservées au cas de pleine propriété de biens immobiliers

CLAUDE DEVOET |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Les Conditions minimales des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

IVES VERBAEYS |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (3-404, 08/11/2018)

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Article : Article de doctrine

La Donation d'un contrat d'assurance ou du bénéfice d'un contrat d'assurance (aspects civils et fiscaux)

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; LAETITIA ROLIN JACQUEMYNS |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (2, 21/02/2018)

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Article : Article de doctrine

Digital Act : quelle signature et quel archivage électroniques pour le contrat d'assurance ?

FLEUR LONGFILS |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (4-401, 20/12/2017)

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Article : Article de doctrine

IFRS 17 : contrats d'assurance

PHILIPPE LONGERSTAEY, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (10, 2017)

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Article : Article de doctrine

Conclusion de contrats d'assurance I.A.R.D. en ligne : essai de synthèse

AXEL BEELEN |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (9, 23/12/2016)

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Livre

Recueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents de travail : volume V, Jurisprudence 2015

CLAUDE DEVOET ; JEAN-LUC FAGNART ; STEVE GILSON ; CATHERINE PARIS ; JESSICA LOLY | Limal : Anthemis | 2016

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