![Fin du contrat. - Motif grave. - Distinction entre la date de la fin du contrat et celle de son opposabilité au cocontractant. - Accident sur le chemin du travail. - [...]. - Obs. C. Gilles. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Fin du contrat. - Motif grave. - Distinction entre la date de la fin du contrat et celle de son opposabilité au cocontractant. - Accident sur le chemin du travail. - [...]. - Obs. C. Gilles. - (1991) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION ; CHRISTINE GILLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/01/1991) |
| Article en page(s) : | pp. 153 à 155. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1991 |
