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Titre :	REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL, N° ind. - 08/05/1992
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/05/1992

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Pratiques du commerce. - Dénomination équivalente à l'expression liquidation-acquittement. - Observations de Paul De Vroede. -

Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Dénomination équivalente à l'expression liquidation-acquittement. - Observations de Paul De Vroede. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; PAUL DE VROEDE |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (N° ind, 08/05/1992)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
G6-3	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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