Titre : | Licenciement. - Motif grave. - Travailleur protégé. - Comité de sécurité et d'hygiène. - Plainte avec constitution de partie civile. - Surséance. - Procédure. - Appel d'un jugement ordonnant... - (1990) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/09/1990) |
Article en page(s) : | pp. 160 à 162. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |