Titre : | Pécule de vacances. - Avantage en nature. - Octroi, à titre de bonus, d'un ordinateur. - Assiette du pécule. - Valeur hors T.V.A. - Pécule de vacances de départ. - Intérêts. - Prise de cours. - (1990) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/10/1990) |
Article en page(s) : | p. 164. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |