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FAUTE INTENTIONNELLE

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Étendue de la garantie - Faute intentionnelle - Définition - Dommage distinct de celui que l'assuré a eu la volonté de causer

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2023)

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Article : Jurisprudence

Article 1384, alinéa 3, ancien C. civ.. - Fautes concurrentes. - Faute intentionnelle du préposé. - Imprudence ou négligence d'un tiers. - Fraus omnia Corrumpit. - Réparation. - Observation : Autres cas d'application de l'adage fraus omnia corrumpit en droit de la responsabilité

FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6905, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - État de déséquilibre mental grave de l'assuré - Capacité de discernement (non) - Faute intentionnelle (non) - Charge de la preuve . - Observations : Faute intentionnelle, assurance et déséquilibre mental grave

MARINE BOREQUE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Responsabilité - Curateur de faillite - Responsabilité professionnelle - Principe général du droit « fraus omnia corrumpit » - Faute intentionnelle du client - Informations fausses et trompeuses - Absence de dommage. - Observations : "Responsabilités de l'avocat rédacteur de conventions"

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2021)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Faute intentionnelle - Notion - Volonté de mettre fin à ses jours. -Observations : La Cour de cassation circonscrit la notion de faute intentionnelle en droit des assurances

NICOLAS SCHMITZ ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2017)

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Article : Article de doctrine

Ce matin, un fermier a tiré sur un tracteur ! : un cas d'application de la clause de déchéance de garantie pour sinistre intentionnel à la suite de la condamnation de l'assuré pour des coups et blessures involontaires

CATHERINE BRUYERE |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (169, 10/01/2017)

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Livre

Recueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents de travail : volume V, Jurisprudence 2015

CLAUDE DEVOET ; JEAN-LUC FAGNART ; STEVE GILSON ; CATHERINE PARIS ; JESSICA LOLY | Limal : Anthemis | 2016

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Disponible

Livre

Trois conditions pour une responsabilité civile : sept regards

ANDREA CATALDO ; AUDREY PUTZ ; ETIENNE MONTERO ; MANUELA CADELLI ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; NICOLAS ETIENNE ; BERENICE FOSSEPREZ ; BORIS GOFFAUX | Limal : Anthemis | 2016

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - Subrogation de l'assureur du propriétaire - Action directe contre l'assureur du locataire - Opposabilité des exceptions - Faute intentionnelle - Fait antérieur au sinistre - Preuve de la faute intentionnelle à charge de l'assureur. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Assurance soins de santé - Faute lourde - Faute intentionnelle - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2011)

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Article : Article de doctrine

La Faute intentionnelle en droit des assurances - l'éclairage du droit pénal

BERNARD DUBUISSON |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 15/03/2010)

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$Responsabilité - Généralités - Fautes concurrentes de la victime et de l'auteur du dommage - Infraction intentionnelle - Simple négligence - Principes généraux du droit - Fraus omnia corrumptit - Réduction des réparations (non) . -Conclusions de l'avocat général Jean Spreutels. -$

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Généralités - Fautes concurrentes de la victime et de l'auteur du dommage - Infraction intentionnelle - Simple négligence - Principes généraux du droit - Fraus omnia corrumptit - Réduction des réparations (non) . -Conclusions de l'avocat général Jean Spreutels. -

JEAN SPREUTELS ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/2002)

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Article : Article de doctrine

La faute intentionnelle du mineur dans les assurances R.C. familiale : commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Liège : droit civil et familial

BERNARD DUBUISSON, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (215, 2002)

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Article : Jurisprudence

I. Assurance terrestre (en général). - Assurance de dommage. - Assurance incendie. - Loi du 25 juin 1992, article 8. - Sinistre causé intentionnellement par l'assuré. - Preuve. - Charge de la preuve. - II. Preuve. - Charge de la preuve. - Assurance de dommage. - Assurance incendie. - Loi du 25 juin 1992, article 8. - Sinistre causé intentionnellement par l'assuré. - Note : déchéances, exclusions, définition du risque et charge de la preuve en droit des assurances

MARCEL FONTAINE ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 18/01/2002)

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$I. Assurances – Intervention de l'assureur devant les juridictions répressives – Action directe de la victime – Opposabilité des exceptions. - II. Assurances – Faute intentionnelle – Opposabilité aux civilement responsables (non). - III. Responsabilité – Réparation du dommage – Honoraires d'avocat - Répétibilité (non). - IV. Vol – Action civile – Vol avec effraction – Réparation du dommage – Dégâts causés lors de l'arrestation du voleur (oui). - Observations de Joëlle Tinant. -$

Article : Jurisprudence

I. Assurances – Intervention de l'assureur devant les juridictions répressives – Action directe de la victime – Opposabilité des exceptions. - II. Assurances – Faute intentionnelle – Opposabilité aux civilement responsables (non). - III. Responsabilité – Réparation du dommage – Honoraires d'avocat - Répétibilité (non). - IV. Vol – Action civile – Vol avec effraction – Réparation du dommage – Dégâts causés lors de l'arrestation du voleur (oui). - Observations de Joëlle Tinant. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/11/2001)

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Assurances - Généralités - Étendue de la garantie - Faute intentionnelle - Définition - Dommage distinct de celui que l'assuré a eu la volonté de causer

Article 1384, alinéa 3, ancien C. civ.. - Fautes concurrentes. - Faute intentionnelle du préposé. - Imprudence ou négligence d'un tiers. - Fraus omnia Corrumpit. - Réparation. - Observation : Autres cas d'application de l'adage fraus omnia corrumpit en droit de la responsabilité

Assurances - Incendie - État de déséquilibre mental grave de l'assuré - Capacité de discernement (non) - Faute intentionnelle (non) - Charge de la preuve . - Observations : Faute intentionnelle, assurance et déséquilibre mental grave

Assurances - Généralités - Faute intentionnelle - Notion - Volonté de mettre fin à ses jours. -Observations : La Cour de cassation circonscrit la notion de faute intentionnelle en droit des assurances

Ce matin, un fermier a tiré sur un tracteur ! : un cas d'application de la clause de déchéance de garantie pour sinistre intentionnel à la suite de la condamnation de l'assuré pour des coups et blessures involontaires

Recueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents de travail : volume V, Jurisprudence 2015

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Trois conditions pour une responsabilité civile : sept regards

Assurances - Incendie - Subrogation de l'assureur du propriétaire - Action directe contre l'assureur du locataire - Opposabilité des exceptions - Faute intentionnelle - Fait antérieur au sinistre - Preuve de la faute intentionnelle à charge de l'assureur. -

Assurances - Généralités - Assurance soins de santé - Faute lourde - Faute intentionnelle - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve. -

La Faute intentionnelle en droit des assurances - l'éclairage du droit pénal

Responsabilité - Généralités - Fautes concurrentes de la victime et de l'auteur du dommage - Infraction intentionnelle - Simple négligence - Principes généraux du droit - Fraus omnia corrumptit - Réduction des réparations (non) . -Conclusions de l'avocat général Jean Spreutels. -

La faute intentionnelle du mineur dans les assurances R.C. familiale : commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Liège : droit civil et familial

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