Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Remboursement anticipé d'un crédit et funding loss : historique et état des lieux

GILLES LAGUESSE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (44, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale – Lignes de force, état des lieux et perspectives pour la Belgique

MAISTRIAUX, LEONARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6892, 2022)

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Article : Article de doctrine

La pratique de la déduction pour vétusté enfin condamnée

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (209, 2020)

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Article : Article de doctrine

Mitoyenneté : difficultés récurrentes - Partie 1 - La preuve de la mitoyenneté : état des lieux et perspectives

NOEMIE GOFFLOT, Auteur ; THEOPHANE HAILLOT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (33, 2020)

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Livre

Réforme du bail à ferme en Région wallonne : 30 ans après

FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; ETIENNE BEGUIN, Directeur de publication ; PAUL RENIER, Auteur ; DESPRET, AMANDINE, Auteur ; LAMAL, VINCENT, Auteur ; WAUTERS, CHARLES, Auteur ; WAUTERS, REGINALD, Auteur ; GREGOIRE, DENIS, Auteur ; RENAUD GREGOIRE, Auteur ; ANTOINE GREGOIRE, Auteur ; GOISSE, GAETAN, Auteur ; ETIENNE GREGOIRE, Auteur ; VAN WAEYENBERGE, SEVERINE, Auteur ; JANSSENS, ANNE-SOPHIE, Auteur ; ALAIN CAPRASSE, Auteur ; COLLIN, RENE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2019

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Baux - Bail à loyer - Pluies torrentielles - Force majeure (oui) - Perte partielle du bien - Diminution du loyer ou résiliation du bail - Option du locataire.II.Baux - Bail à loyer - État des lieux d'entrée - Notion - Dégâts locatifs - Expertise judiciaire - Fiabilité des constatations. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (43 - Tables, 21/06/2016)

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Article : Jurisprudence

I. Baux - Bail à loyer - Compétence ratione materiae - Tribunal de première instance - Compétence générale.II. Baux - Bail à loyer - Obligation de restitution - État des lieux de sortie - Contradiction dans le rapport d'expertise - Possibilité de rectification. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/2013)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Station-service - Demande de renouvellement - Non-respect des formalités - Absence d'acceptation expresse du maintien dans les lieux par le bailleur - Résiliation - État des lieux de sortie - Maintien en conformité des installations. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2013)

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Livre

La Force majeure : état des lieux

IVAN BOULOUKLIEV ; DELPHINE DE JONGHE ; PAUL DHAEYER ; GAEL ELOY ; ERIC FELTEN ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; STEVE GILSON ; FRANCE LAMBINET | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2013

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Disponible

Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Bail de résidence principale - État du bien lors de l'entrée en jouissance - Clause par laquelle le locataire reconnaît le bon état du bien - Clause licite - Exception - Bien ne répondant pas aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/07/2012)

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Article : Article de doctrine

L'Etat des lieux à prendre en considération en présence de baux successifs

MICHEL VLIES ; PIERRE JADOUL ; YANNICK NINANE |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 18/10/2011)

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Article : Jurisprudence

Bail. – Dégâts locatifs. – Occupation ininterrompue faisant l’objet de baux successifs. – Articles 1730 et 1731 du Code civil. – Application dans le temps. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/09/2005)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions relatives aux états des lieux en matière locative

MICHEL VLIES |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 24/05/2004)

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Livre

Vade-mecum dégâts locatifs

ALAIN BELLAY ; ERIC DE KEGHEL ; GUY HUENAERTS ; DOMINIQUE OFFERGELD ; BAUDOUIN ZIEGLER DE ZIEGLECK ; FRANCIS WARGNIES ; FRANCOISE DE ROY ; CHARLES PICQUE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2002

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Article : Jurisprudence

I. Urbanisme. - Infraction. - Remise en état des lieux. - Demande du fonctionnaire délégué. - Forme. - Constitution de partie civile. - Irrecevabilité. - Validité de la décision ... Observ. P. Henry. -

COUR DE CASSATION ; PATRICK HENRY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/1993)

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