Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit pénal social - Sanctions administratives - Simple déclaration de culpabilité - Dépassement du délai raisonnable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2024)

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Livre

Droit pénal social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2024

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Article : Article de doctrine

Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

La circulation entravée par le droit de grève : commentaire de Cass., 23 mars 2022 (arrêt Pont de Cheratte)

FRANCOIS SCHAPIRA, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle invalide l'impossibilité pour les personnes morales d'obtenir le sursis sur les peines d'amendes

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (696, 2022)

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Article : Jurisprudence

Sociaal strafrecht - Onmiddellijke aangifte van tewerkstelling (Dimona) - Aard en finaliteit - Toepassinsgebied - A1 - attest - Verordening 883/2004

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1429, 2022)

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Article : Jurisprudence

Loon. - Sociaal Strafrecht. - Schadevergoeding wegens kennelijk onredelijk ontslag (CAO nr. 109). - Geen vordering wegens misdrijf van niet-betaling van loon (artikel 162 Sociaal Strafwetboek). - Geen vordering gesteund op misdrijf van inbreuk op algemeen verbindend verklaarde CAO (artikel 189 Sociaal Strafwetboek).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1423, 2022)

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Livre

Droit pénal social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2022

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Disponible

Livre

La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

JEROME HENRI, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; JEFFRY CAMBY, Auteur ; ANTOINE CHOME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Saisies en droit pénal social : Pratique des auditorats et rôle de l'OCSC

CHARLES-EDOUARD LAMBERT, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (57, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le délicat équilibre du funambule : à câble tendu entre perquisition et visite domiciliaire en matière d’environnement

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

Faux indépendants : les bonnes pratiques en cas de collaboration indépendante

CHARLOTTE PRIEM, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (13, 2021)

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Article : Article de doctrine

209 versus 188/2 du Code pénal social : Vrais frères ou faux jumeaux ?

ISABELLE ALGOET, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

Lutte contre la fraude dans le secteur du transport terrestre : Sanctions infligées en cas d'infractions à l'obligation de présentation de feuilles d'enregistrement pour la journée du contrôle et les 28 jours précédents

MARC MORSA, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'autorité de la chose jugée au pénal et son influence sur la jurisprudence civile de l'ONSS : quelques exemples

MARIE-HELENE VRIELINCK, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2021)

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