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DROIT PENAL SOCIAL

Documents disponibles dans cette catégorie (277)

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Livre

Le droit pénal social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2026

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Livre

Emploi des langues : en droit social

GAUTHIER MARY, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2026

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Article : Article de doctrine

Sécurité au travail et responsabilité en cas de travail intérimaire

CHRIS PERSYN, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal social. - Amendes administratives. - Simple déclaration de culpabilité. - Exclusivement en cas de dépassement du délai raisonnable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1518, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal social - Occupation illégale de main-d'oeuvre étrangère - Déclaration DIMONA - Erreur invincible - Justification (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal social. - Harcèlement moral au travail. - Droit français. - Harcèlement moral institutionnel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1506, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'article 5 du Code pénal et la responsabilité pénale des personnes morales : quoi de neuf depuis 2018 ?

ISABELLE ALGOET, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal social - Sanctions administratives - Simple déclaration de culpabilité - Dépassement du délai raisonnable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2024)

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Livre

Droit pénal social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2024

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Livre

Procédure pénale sociale

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; THIERRY DRIESSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Manuels de droit pénal de l'entreprise | 2024

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Livre

Questions spéciales en droit collectif du travail : inspirées par l'actualité sociale

STEVE GILSON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; BROCORENS, ANNE-LAURE, Auteur ; DOMINIQUE DUMONT, Auteur ; FRANCOIS-XAVIER HORION, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2024

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Article : Article de doctrine

Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

La circulation entravée par le droit de grève : commentaire de Cass., 23 mars 2022 (arrêt Pont de Cheratte)

FRANCOIS SCHAPIRA, Auteur |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle invalide l'impossibilité pour les personnes morales d'obtenir le sursis sur les peines d'amendes

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (696, 2022)

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Article : Jurisprudence

Sociaal strafrecht - Onmiddellijke aangifte van tewerkstelling (Dimona) - Aard en finaliteit - Toepassinsgebied - A1 - attest - Verordening 883/2004

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1429, 2022)

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Le droit pénal social

Emploi des langues : en droit social

Sécurité au travail et responsabilité en cas de travail intérimaire

Droit pénal social. - Amendes administratives. - Simple déclaration de culpabilité. - Exclusivement en cas de dépassement du délai raisonnable.

Droit pénal social - Occupation illégale de main-d'oeuvre étrangère - Déclaration DIMONA - Erreur invincible - Justification (oui)

Droit pénal social. - Harcèlement moral au travail. - Droit français. - Harcèlement moral institutionnel.

L'article 5 du Code pénal et la responsabilité pénale des personnes morales : quoi de neuf depuis 2018 ?

Droit pénal social - Sanctions administratives - Simple déclaration de culpabilité - Dépassement du délai raisonnable

Droit pénal social

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Questions spéciales en droit collectif du travail : inspirées par l'actualité sociale

Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique

La circulation entravée par le droit de grève : commentaire de Cass., 23 mars 2022 (arrêt Pont de Cheratte)

La Cour constitutionnelle invalide l'impossibilité pour les personnes morales d'obtenir le sursis sur les peines d'amendes

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