Titre : | Marque. - Vocable. - Protection au titre de marque. - Conditions. - Marque composée. - Combinaison d'éléments formant un tout suffisamment distinctif. - (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/07/1990) |
Article en page(s) : | pp. 280 à 281. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |