Titre : | Mariage. - Droit international privé. - Loi marocaine. - Forme du mariage. - Mariage rétroactif. - Preuve. - Déclaration de 12 témoins. - Authenticité de l'acte non établi en Belgique. - Polygamie.[...] - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/11/1990) |
Article en page(s) : | p. 283. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |