Titre : | Prestations familiales. - Ordre public. - Contestation sur le pourcentage de l'insuffisance ou de la diminution de capacité physique ou mentale de l'enfant. - ... - Obs. de P. Gosseries. - (1990) |
Auteurs : | PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/02/1990) |
Article en page(s) : | pp. 182 à 183. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |