Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Sociétés - Sociétés à responsabilité limitée - Faillite et sous-capitalisation manifeste - Responsabilité des fondateurs. . II.Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Plan financier manifestement insuffisant - Pouvoir d'appréciation du juge.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sociétés - Société coopérative à responsabilité illimitée - Responsabilité personnelle des associés - Régime légal - Droit transitoire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujettissement. - Boulangerie. - Création d'une SPRL par les époux. - Travailleurs. - Statut d'associés actifs. - Contestation par l'ONSS. - Existence d'un lien d'autorité. - Condition.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1463, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Focus sur la société à responsabilité limitée

SHANA VAN DEN BRANDEN, Auteur ; STEVEN MARYSSE, Auteur | Malines : Kluwer | Focus sur le droit | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

WPRbis : quid pour "l'ancien" capital des sociétés à responsabilité limitée ?

Dans FISCOLOGUE (1756, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Collectieve schuldenregeling. - Toelaatbaarheidsvoorwaarde. - Geen hoedanigheid van koopman. - Zelfstandig zaakvoerder van een BVBA. - Bezoldigd mandaat.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1418, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Sociétés - S.P.R.L. - Capital insuffisant - Responsabilité des fondateurs - Étendue de la condamnation. II.Sociétés - S.P.R.L. - Capital insuffisant - Plan financier - Notaire - Responsabilité - Lien de causalité (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Eléments de droit des sociétés et des associations

MICHEL DE WOLF, Auteur ; PATRICK SAERENS, Auteur ; PATRICK DE WOLF, Auteur ; FABIAN TCHEKEMIAN, Auteur ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Fourniture d'énergie - Gérant d'une S.P.R.L. - Habitation privée - Compétence du juge de paix

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Administrateur de SRL : questions-réponses

JEAN PIERRE VINCKE | Limal : Anthemis | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le code des sociétés et des associations : introduction à la réforme du droit des sociétés

ROMAN AYDOGDU ; OLIVIER CAPRASSE ; HENRI CULOT ; YVES DE CORDT ; DEBORAH GOL ; AURORE JANSEN ; LAURA LEONARD ; LORENE NICKELS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Sociétés - S.P.R.L. - Cession de parts non entièrement libérées - Inscription dans le registre des parts - Libération du cédant (oui). -Observations : La libération du cédant de parts non entièrement libérées d'une S.P.R.L. : mieux vaut tard que jamais ?

ROMAN AYDOGDU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/03/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Chômage - Omission de déclaration de la poursuite de l'activité de gérant d'une S.P.R.L. au moment de l'introduction de la demande d'allocations de chômage - Gérant ayant maintenu son affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Preuve de l'exercice d'une activité en qualité d'indépendant - Exclusion du droit aux allocations de chômage - Absence de bonne foi et conséquences. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Baux - Bail à ferme - Sociétés - S.P.R.L. - Société de personne - Apport de terres louées en vertu d'un bail à ferme - Exercice des droits de bailleur - Constat de la décision d'augmenter le capital dans un acte authentique. -II. - Baux - Bail à ferme - Congé pour exploitation personnelle - Condition de prépondérance de l'activité agricole. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/02/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Cautionnement personnel du gérant en faveur de sa SPRL : une bonne idée ?

MARIJKE ROELANTS |

Dans PACIOLI (N° ind, 02/11/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.