Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Sociétés - Sociétés à responsabilité limitée - Faillite et sous-capitalisation manifeste - Responsabilité des fondateurs. . II.Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Plan financier manifestement insuffisant - Pouvoir d'appréciation du juge.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Société coopérative à responsabilité illimitée - Responsabilité personnelle des associés - Régime légal - Droit transitoire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujettissement. - Boulangerie. - Création d'une SPRL par les époux. - Travailleurs. - Statut d'associés actifs. - Contestation par l'ONSS. - Existence d'un lien d'autorité. - Condition.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1463, 2023)

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Livre

Focus sur la société à responsabilité limitée

SHANA VAN DEN BRANDEN, Auteur ; STEVEN MARYSSE, Auteur | Malines : Kluwer | Focus sur le droit | 2023

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Article : Article de doctrine

WPRbis : quid pour "l'ancien" capital des sociétés à responsabilité limitée ?

Dans FISCOLOGUE (1756, 2022)

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Article : Jurisprudence

Collectieve schuldenregeling. - Toelaatbaarheidsvoorwaarde. - Geen hoedanigheid van koopman. - Zelfstandig zaakvoerder van een BVBA. - Bezoldigd mandaat.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1418, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Sociétés - S.P.R.L. - Capital insuffisant - Responsabilité des fondateurs - Étendue de la condamnation. II.Sociétés - S.P.R.L. - Capital insuffisant - Plan financier - Notaire - Responsabilité - Lien de causalité (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2020)

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Livre

Eléments de droit des sociétés et des associations

MICHEL DE WOLF, Auteur ; PATRICK SAERENS, Auteur ; PATRICK DE WOLF, Auteur ; FABIAN TCHEKEMIAN, Auteur ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2020

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Livre

Administrateur de SRL : questions-réponses

JEAN PIERRE VINCKE | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Le code des sociétés et des associations : introduction à la réforme du droit des sociétés

ROMAN AYDOGDU ; OLIVIER CAPRASSE ; HENRI CULOT ; YVES DE CORDT ; DEBORAH GOL ; AURORE JANSEN ; LAURA LEONARD ; LORENE NICKELS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2018

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Article : Jurisprudence

Sociétés - S.P.R.L. - Cession de parts non entièrement libérées - Inscription dans le registre des parts - Libération du cédant (oui). -Observations : La libération du cédant de parts non entièrement libérées d'une S.P.R.L. : mieux vaut tard que jamais ?

ROMAN AYDOGDU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/03/2017)

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Article : Jurisprudence

Chômage - Omission de déclaration de la poursuite de l'activité de gérant d'une S.P.R.L. au moment de l'introduction de la demande d'allocations de chômage - Gérant ayant maintenu son affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Preuve de l'exercice d'une activité en qualité d'indépendant - Exclusion du droit aux allocations de chômage - Absence de bonne foi et conséquences. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Baux - Bail à ferme - Sociétés - S.P.R.L. - Société de personne - Apport de terres louées en vertu d'un bail à ferme - Exercice des droits de bailleur - Constat de la décision d'augmenter le capital dans un acte authentique. -II. - Baux - Bail à ferme - Congé pour exploitation personnelle - Condition de prépondérance de l'activité agricole. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/02/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Cautionnement personnel du gérant en faveur de sa SPRL : une bonne idée ?

MARIJKE ROELANTS |

Dans PACIOLI (N° ind, 02/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Cession de goodwill par u médecin hospitalier à sa société

STEFAAN VAN CROMBRUGGE |

Dans FISCOLOGUE (1444, 07/10/2015)

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