Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le droit de vote des personnes majeures vulnérables : capable ou pas capable ?

NATHALIE DANDOY, Auteur |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (7-8, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau droit du nom : liberté, égalité, fraternité ?

JEHANNE SOSSON, Auteur ; TROISGROS, CLEMENCE, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Jeunes en errance, quels outils intersectoriels

DERCLAYE, CELINE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (423, 2023)

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Article : Article de doctrine

Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6ème partie)

DELPHINE DE JONGHE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (422, 2023)

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Livre

Chroniques notariales vol. 76

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales, ISSN 1789-273X | 2023

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Non prêtable

Livre

Les personnes majeures protégées : état de la jurisprudence en 2023

FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales, ISSN 1789-273X | 2023

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Article : Jurisprudence

IDroit judiciaire. - Exécution provisoire. - Jugement définitif contradictoire. - Pouvoir du premier juge de déroger d'office à l'exécution provisoire (art. 1397, al. 1er, C. jud.). - Pouvoir du juge d'appel d'octroyer l'exécution provisoire refusée par le premier juge (art. 1401, al. 1er, C. jud.). IIDroit judiciaire. - Exécution provisoire. - Cantonnement. - Pouvoir du juge d'appel d'exclure le cantonnement (art. 1406 C. jud.). - Exigence d'un risque de préjudice grave.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6919, 2022)

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Article : Article de doctrine

"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie)

DELPHINE DE JONGHE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (417, 2022)

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Article : Article de doctrine

La réforme du droit pénal sexuel

THOMAS HENRION, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (693, 2022)

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Livre

La famille

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Une coalition fédérale miroir calquée sur les majorités régionales ou communautaires

JULIETTE VAN VYVE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (2, 2021)

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Article : Jurisprudence

Filiation. - Action en contestation de paternité. - Nature. - Conséquences. - Droits de la défense. - Principe du contradictoire. - Note :"L'enfant majeur maitre de sa filiation"

NICOLE GALLUS, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2021)

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Livre

Les personnes majeures protégées

FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2021

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Non prêtable

Article : Périodique

Article 577-7 du Code civil. - Copropriété. - Décision de démolition et de reconstruction totale de l'immeuble. - Majorité requise. - Discrimination. - Ingérence disproportionnée dans le droit de propriété. - Observations : "La Cour constitutionnelle au secours du copropriétaire minoritaire évincé"

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6819, 2020)

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Article : Article de doctrine

"Sois grand et tes droits ? : la majorité pénale, sexuelle, civile en question" : compte rendu de la journée de réflexion organisée par le SDJ de Bruxelles le 1er mars 2016

CAROLINE DE MAN, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (359, 2016)

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