Titre : | I. Assurances. - Réticence. - Vol. - Sincérité de l'assuré. - II. Obligations. - Renonciation tacite. - Erreur d'un service de la compagnie. - III. Courtiers. - ... - IV. Obs. de M. Salmon. - (1989) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE ; MIREILLE SALMON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/12/1989) |
Article en page(s) : | pp. 584 à 589. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |