Titre : | I. Obligations. - Clause pénale. - Frais de recouvrement. - II. Code judiciaire. - Défaut. - Contestation de la demande. - III. Observ. de J.F. Jeunehomme. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/1990) |
Article en page(s) : | pp. 598 à 600. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |