![Contrat de travail. - Faillite de l'employeur. - Travailleur maintenu en fonction par le curateur. - Licenciement ultérieur sans préavis, ni indemnité. - Reprise de l'activité par un tiers. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Contrat de travail. - Faillite de l'employeur. - Travailleur maintenu en fonction par le curateur. - Licenciement ultérieur sans préavis, ni indemnité. - Reprise de l'activité par un tiers. - [...]. - (1990) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/09/1990) |
| Article en page(s) : | p. 311. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1991 |
