Titre : | Presse. - Responsabilité. - Journaliste. - Editeur responsable. - Imputation calomnieuse. - Obligation de se fonder sur des données raisonnablement contrôlées. - Emploi des guillemets. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/12/1990) |
Article en page(s) : | pp. 672 à 678. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |