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DROIT EUROPEEN

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Article : Article de doctrine

Chronique de droit européen (janvier 2023 - août 2024)

JEAN-MARC BINON, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit européen - Généralités - Procédures d'insolvabilité - Loi applicable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Contrôle de légalité. II.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Action populaire - Intérêt personnel et direct - Distinction de l'action populaire - Energie - Risque de rupture d'approvisionnement en énergie (oui) - Ressortissant français - Principe de solidarité européenne (non).. III.Action en justice - Personnes morales de droit privé - Défense des droits fondamentaux - Environnement - Appréciation par rapport à l'objet social - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie. IV.Action en justice - Intérêt - Action ad futurum - Menace précise - Mesure pouvant présenter une utilité concrète - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie (oui). V.Prescription - Matières civiles - Responsabilité - Pouvoirs publics - Loi de principe sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire - Absence de préjudice concret - Décision effective programmant la mise à l'arrêt. VI.Pouvoir judiciaire - Mesures provisoires - Balance des intérêts - Réversibilité de la mesure - Sécurité de l'approvisionnement énergétique du pays - Remise en cause des décisions de mise à l'arrêt progressive des réacteurs nucléaires. VII.Droit européen - Généralités - Question préjudicielle à la C.J.U.E. - Portée de la question - Interprétation des règles nationales (non). VIII.Expertise - Généralités - Portée - Questions techniques - Responsabilité - Pouvoirs publics - Séparation des pouvoirs - Empiétement sur les questions relevant de la sphère de compétence des pouvoirs publics (non). Observations : De la contestation du prolongement des centrales nucléaires à l'opposition au démantèlement de celles-ci : un subtil jeu d'échecs

LOUIS ADAM, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Périodique

Maintien des effets de la fairness tax : jusqu'où ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1803, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit de l'énergie nucléaire : une matière dépassée ?

QUENTIN PEIFFER, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2023)

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$I.Magistrat - Indépendance - Droit disciplinaire - Levée d'immunité - Sécurité sociale - Atteinte au statut social - Droit européen - Généralités - Manquement. II.Magistrat - Indépendance - Droit disciplinaire - Examen du respect des exigences de l'Union européenne - Infraction - Droit européen - Généralités - Manquement. III.Droits de l'homme - Procès équitable - Interdiction de vérifier le respect des exigences relatives à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial - Droit européen - Généralités - Manquement. IV.Magistrat - Indépendance - Attribution à une chambre de contrôle extraordinaire de la compétence exclusive d'apprécier l'indépendance des magistrats - Droit européen - Généralités - Manquement. V.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Magistrat - Obligation de communiquer des informations relatives à leurs activités au sein d'associations et leur appartenance à des partis politiques - Violation.$

Article : Jurisprudence

I.Magistrat - Indépendance - Droit disciplinaire - Levée d'immunité - Sécurité sociale - Atteinte au statut social - Droit européen - Généralités - Manquement. II.Magistrat - Indépendance - Droit disciplinaire - Examen du respect des exigences de l'Union européenne - Infraction - Droit européen - Généralités - Manquement. III.Droits de l'homme - Procès équitable - Interdiction de vérifier le respect des exigences relatives à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial - Droit européen - Généralités - Manquement. IV.Magistrat - Indépendance - Attribution à une chambre de contrôle extraordinaire de la compétence exclusive d'apprécier l'indépendance des magistrats - Droit européen - Généralités - Manquement. V.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Magistrat - Obligation de communiquer des informations relatives à leurs activités au sein d'associations et leur appartenance à des partis politiques - Violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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$Action civile - Dommage subi à la suite de l'infraction - Droit européen - Agriculture - Restitutions aux exportations agricoles - Personnes morales reconnues coupables du chef de corruption active et de violation du secret professionnel - Restitutions indûment versées - Lien de causalité avec les infractions$

Article : Jurisprudence

Action civile - Dommage subi à la suite de l'infraction - Droit européen - Agriculture - Restitutions aux exportations agricoles - Personnes morales reconnues coupables du chef de corruption active et de violation du secret professionnel - Restitutions indûment versées - Lien de causalité avec les infractions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Radio - T.V. - Services de médias audiovisuels - Compétence d'un État membre - Licences et autorisations - Domaine harmonisé (non) - Responsabilité éditoriale. II.Radio - T.V. - Droit européen - Principe de coopération loyale - Précision - Autorité de régulation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de droit européen - assurance et responsabilité (septembre 2021 - décembre 2022)

JEAN-MARC BINON, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 2023)

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Livre

La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé

GILLES DE FOY, Directeur de publication ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Préfacier, etc. | Bruxellles : Bruylant | Droit international et comparé | 2023

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Non prêtable

Livre

La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen

MONA GIACOMETTI, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Non prêtable

$L’harmonisation des infractions de « l’entraînement au terrorisme » et du « voyage à des fins de terrorisme » en droit pénal européen à l’aune des départs et des retours de zones de conflits au sein d’États tiers à l’Union européenne$

Article : Article de doctrine

L’harmonisation des infractions de « l’entraînement au terrorisme » et du « voyage à des fins de terrorisme » en droit pénal européen à l’aune des départs et des retours de zones de conflits au sein d’États tiers à l’Union européenne

BOUNJOUA, ALI, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2022)

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Article : Jurisprudence

Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur européen - Tribunal du lieu où le préjudice subi est survenu - Interprétation restrictive - Conséquences préjudiciables d'un fait ayant déjà causé un dommage effectivement subi dans un autre lieu (non) - Conséquences indirectes du préjudice éprouvé initialement par d'autres personnes en un lieu différent (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Arbitrage - Pouvoir judiciaire - Clause d'arbitrage - Sports - Clause rendant le tribunal arbitral du sport compétent pour tout litige entre les membres d'une fédération sportive - Rapport de droit déterminé (non) - Validité (non). II.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur belge - Tribunal du lieu où le préjudice subi est survenu. III.Compétence internationale - Fraude à la compétence - Manipulation artificielle d'un critère de rattachement - Critères. IV.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur européen - Tribunal du lieu de la matérialisation du dommage (oui) - Réparation de dommages connexes subis à l'étranger (non). V.Sports - Libre circulation des personnes - Travailleurs - Règlement imposant la solidarité du nouveau club engageant un footballeur avec celui-ci pour les indemnités qu'il pourrait devoir à son ancien club - Question préjudicielle à la C.J.U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'émergence d'un droit européen de la négociation collective des travailleurs indépendants : : un atout pour l'effectivité du droit de négociation collective ?

JEAN-BENOIT MAISIN, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1423, 2022)

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Bibliothèque Jacques Henry

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DROIT EUROPEEN

Documents disponibles dans cette catégorie (589)

Chronique de droit européen (janvier 2023 - août 2024)

Droit européen - Généralités - Procédures d'insolvabilité - Loi applicable

Maintien des effets de la fairness tax : jusqu'où ?

Le droit de l'énergie nucléaire : une matière dépassée ?

I.Radio - T.V. - Services de médias audiovisuels - Compétence d'un État membre - Licences et autorisations - Domaine harmonisé (non) - Responsabilité éditoriale. II.Radio - T.V. - Droit européen - Principe de coopération loyale - Précision - Autorité de régulation.

Chronique de droit européen - assurance et responsabilité (septembre 2021 - décembre 2022)

La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé

La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen

L’harmonisation des infractions de « l’entraînement au terrorisme » et du « voyage à des fins de terrorisme » en droit pénal européen à l’aune des départs et des retours de zones de conflits au sein d’États tiers à l’Union européenne

L'émergence d'un droit européen de la négociation collective des travailleurs indépendants : : un atout pour l'effectivité du droit de négociation collective ?

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