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09/09/1993

N° ind
15/09/1993

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 20/09/1993
Type de document :	Bulletin
Paru le :	20/09/1993

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Article : Jurisprudence

I. Astreinte. - Prescription. - Commandement. - Effet interruptif. - II. Observations de Georges de Leval. - Observations de G. de Leval. -

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/1993)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Déclaration d'attribution. - Enfant né et résidant en Belgique. - Modalités de consentement de l'autre parent. - Critères de l'attribution. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Article : Jurisprudence

I. Mariage. - Acte de mariage non signé par l'officier de l'état civil. - Nullité. - II. Observations de V. Bastiaen. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY ; VERONIQUE BASTIAEN |

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Article : Jurisprudence

I. Facture. - Endossement de facture. - Responsabilité du débiteur cédé. - Réparation en nature. - II. Responsabilité extracontractuelle. - Intérêts. - Point de départ. - Calcul. - Pouvoirs du juge. -

COUR D'APPEL DE MONS |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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I. Astreinte. - Prescription. - Commandement. - Effet interruptif. - II. Observations de Georges de Leval. - Observations de G. de Leval. -

Nationalité. - Déclaration d'attribution. - Enfant né et résidant en Belgique. - Modalités de consentement de l'autre parent. - Critères de l'attribution. -

I. Mariage. - Acte de mariage non signé par l'officier de l'état civil. - Nullité. - II. Observations de V. Bastiaen. -

I. Facture. - Endossement de facture. - Responsabilité du débiteur cédé. - Réparation en nature. - II. Responsabilité extracontractuelle. - Intérêts. - Point de départ. - Calcul. - Pouvoirs du juge. -

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