Titre : | Exequatur. - Ordre public international. - Défendeur défaillant. - Code de procédure civile grec. - Note : portée spécifique de l'exigence de conformité à l'ordre public en matière d'exequatur. - (1990) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; ALEXANDRA MARKIEWICZ |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 10/05/1990) |
Article en page(s) : | pp. 191 à 201. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |