Titre : | Sûretés. - Sûreté personnelle. - Caution solidaire. - Accord du conjoint. - Preuve du cautionnement. - Interprétation de la volonté des parties. - Obs. M. Forges : ... la signature "pour accord". - (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE ; MICHEL FORGES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 17/04/1990) |
Article en page(s) : | pp. 233 à 246. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |