Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Quand la fracture digitale alimente le surendettement : Dossier

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (83, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Centres publics d'action sociale - Aide sociale - Etrangers - Séjour illégal - Sans-abri - Adresse de référence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Indépendants et petites entreprises : quel soutien en médiation de dettes ? Dossier

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (81, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

En couple (dans la vie) mais isolé (au CPAS) : la fin d'un oxymore ?

SOPHIE GERARD, Auteur ; JULIETTE GILMAN, Auteur ; DANIEL DUMONT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1459, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Vers une protection sociale bruxelloise ? une proposition institutionnelle pour la septième réforme de l'Etat.

DANIEL DUMONT, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

De la souffrance psychosociale de part et d'autre

NATHALIE COBBAUT, Auteur ; ALAIN VAESSEN, Auteur ; WARNANT, LAURENCE, Auteur ; DONY, CEDRIC, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (78, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aide sociale - Loyer disproportionné (par rapport aux ressources) - Défaut d'aide de la part du C.P.A.S. pour trouver un logement au loyer plus adapté - Octroi d'une aide financière d'un montant équivalent au revenu d'intégration sociale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Centres publics d'action sociale - Aide sociale - Étranger en séjour illégal - Aide matérielle en faveur des (anciens) demandeurs d'asile et en faveur des mineurs - Modification du lieu obligatoire d'inscription - Inscription obligatoire dans une structure d'accueil gérée par Fedasil. II. Logement - Région wallonne - Habitation surpeuplée - Notion. III. Responsabilité - Pouvoirs publics - Critère de l'autorité normalement soigneuse et prudente.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les services de médiation de dettes de CPAS en souffrance ?

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (74, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Chassez ce pauvre que je ne saurais voir : éditorial

BENOIT VAN KEIRSBILCK, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (413, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Administrateur de biens. - Désignation d'un avocat. - Déménagement de la personne protégée. - Remplacement de l'avocat. - Approbation du rapport final par le juge de paix. - Taxation du montant des frais et honoraires. - Décès de la personne protégée. - Demande de paiement. - Refus de l'administrateur. - Demande de prise en charge par le C.P.A.S. - Refus.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1418, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les aliments

NICOLE GALLUS, Auteur ; QUENTIN DETIENNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurance maladie invalidité. - Réparation du dommage en vertu d'une autre législation belge. - Accidents du travail. - Secteur public. - Pas de cumul des prestations. - Proposition de rente du C.P.A.S. - Accord de la victime. - Organisme assureur. - Effet.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1409, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Minorité - Capacité d'ester en justice - Autorité parentale - Absence de titulaire - Droit d'action du mineur - Mandat de l'avocat. II.Aide à la jeunesse - Aide sociale - Tutelle du C.P.A.S. - Diagnostic social - Aide spécialisée - Frais d'hébergement - Répartition des compétences en matière d'aide sociale au bénéfice des mineurs - État de besoin - Dignité humaine.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Minorité - Capacité d'ester en justice - Autorité parentale - Absence de titulaire - Droit d'action du mineur - Mandat de l'avocat. II.Aide à la jeunesse - Aide sociale - Tutelle du C.P.A.S. - Diagnostic social - Aide spécialisée - Frais d'hébergement - Répartition des compétences en matière d'aide sociale au bénéfice des mineurs - État de besoin - Dignité humaine.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.