Titre : | Mariage. - Droits et devoirs respectifs des époux. - Epoux tous deux de nationalité marocaine. - .... - Article 223 du C.C. - Répudiation de l'épouse. - ... - Juge de paix. - Contrib. alimentaire. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/01/1991) |
Article en page(s) : | pp. 372 à 373. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |