Titre : | I. Responsabilité. - Fait des enfants. - Etat de démence. - Incidence. - II. Assurances. - R.C. familiale. - Exclusion des actes intentionnels. - Démence. - III. Obs. de D.M. Philippe. - (1990) |
Auteurs : | DENIS-M. PHILIPPE ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/1990) |
Article en page(s) : | pp. 758 à 762. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |