Bibliothèque Jacques Henry

Livre

L'école et le droit

BENEDICTE BEAUDUIN, Directeur de publication ; ELISE GHEUR, Directeur de publication ; BENEDICTE BEAUDUIN, Auteur ; JEAN-FRANÇOIS DASCOTTE, Auteur ; NATHALIE DASNOY-SUMELL, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2024

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Communauté française - Droit disciplinaire - Réduction automatique et de moitié du traitement en cas de mesure de suspension préventive - Égalité - Discrimination injustifiée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2023)

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Article : Article de doctrine

Des jeunes et Scan-R : jeunes à droits

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (418, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le droit à l'éducation des enfants sans titre de séjour légal en Communauté française : les textes légaux à l'épreuve du terrain

FLORE FLANDRE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (413, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire : Quelle prise en charge en Communauté française ?

CECILE DESSOY, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (412, 2022)

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Article : Article de doctrine

Plaidoyer parcs – section loisirs

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (412, 2022)

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Article : Article de doctrine

Plaidoyer parcs – section sport

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (412, 2022)

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Livre

Formulaire commenté de procédure : tome 3 : procédure protectionnelle

RICARDO BRUNO, Auteur ; ANNE-SOPHIE CALANDE, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur ; JANCY NOUNCKELE, Auteur ; JACQUES FIERENS, Préfacier, etc. ; JEAN DE CODT, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2022

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Article : Jurisprudence

I.Enseignement - Gratuité - Ordre Public - Moyen soulevé d'office. II.Enseignement - Enseignement secondaire - Communauté française - Gratuité de principe - Facturation de certaines dépenses - Conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2020)

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Article : Article de doctrine

Recherche-action portant sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et les droits humains dans l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles

EVELYNE JADOT, Auteur ; MARIE VERHOEVEN, Auteur ; BRUNO DERBAIX, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (374, 2018)

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Article : Article de doctrine

Une discrimination positive qui ne dit pas son nom : le décret "encadrement différencié" de la Communauté française et sa récente réforme

ASHLEY DE LIEDEKERKE, Auteur ; GUILLAUME VAN DOSSELAERE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (372, 2018)

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Livre

Actualités du droit des personnes et des familles : le point en 2018

DIDIER PIRE ; BEATRICE BERTRAND ; FRANCOIS DEGUEL ; FREDERIK FOGLI ; NICOLE GALLUS ; JULIE LARUELLE ; JORDAN OPRENYESZK | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2018

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Article : Jurisprudence

Droit de l'enregistrement. - Refus d'une demande de dérogation d'inscription à l'université. - Confirmation par la C.E.P.E.R.I.. - Juridiction administrative. - Compétence de la Communauté française pour la créer par décret. - Utilisation des pouvoirs implicites. - Absence de recours en suspension devant le Conseil d'État. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/02/2016)

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Article : Article de doctrine

La Place des juridictions administratives régionales et communautaires dans la Belgique fédérale

ANNE-SOPHIE BOUVY |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 15/01/2016)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Universités - Communauté française - Décret « paysage » - Examen écrit - Accès effectif à la copie d'examen. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/08/2015)

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