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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 24/11/1993
Type de document :	Bulletin
Paru le :	24/11/1993

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Magistrat. - Récusation. - Matière répressive. - Art. 6, 1° de la Convention des droits de l'homme. - Tribunal impartial. [...]. -

Article : Jurisprudence

Magistrat. - Récusation. - Matière répressive. - Art. 6, 1° de la Convention des droits de l'homme. - Tribunal impartial. [...]. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/11/1993)

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Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. - Art. 6, 1° et 3°,c). - Champ d'application. - Phase d'instruction. - Limites. - Observations de Pierre Lambert. -

Article : Jurisprudence

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. - Art. 6, 1° et 3°,c). - Champ d'application. - Phase d'instruction. - Limites. - Observations de Pierre Lambert. -

PIERRE LAMBERT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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