Titre : | I. Responsabilité. - Fait des animaux. - Vétérinaire. - Vaccin alors que le propriétaire tient l'animal. - Transfert de la garde (non). - II. Observations de D.M. Philippe. - (1991) |
Auteurs : | DENIS-M. PHILIPPE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/1991) |
Article en page(s) : | pp. 781 à 784. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |