Titre : | I. Mariage. - Simulation. - Critère. - Preuve. - II. Mariage simulé. - Mariage d'intérêt. - Distinction. - III. Intervention volontaire. - Agressive ou conservatoire. - Conditions de recevabilité. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/12/1990) |
Article en page(s) : | p. 412. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |