![Chèque. - Opposition. - Suspension du paiement. - Conditions. - Motif légal de l'opposition. - Carte Eurochèque. - Garantie. - Portée. - Provision. - Existence. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Chèque. - Opposition. - Suspension du paiement. - Conditions. - Motif légal de l'opposition. - Carte Eurochèque. - Garantie. - Portée. - Provision. - Existence. - [...]. - (1991) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/01/1991) |
| Article en page(s) : | pp. 412 à 413. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1991 |
