Titre : | Convention collective. - Clauses accordant des avantages pécuniaires ou d'horaires de travail dépassant ceux octroyés dans le secteur, mais en contravention avec les dispositions de la réglementation... - (1990) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/07/1990) |
Article en page(s) : | pp. 261 à 263. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |