| Titre : | I. Droits de l'homme. - Instruction criminelle. - Refus d'audition de témoins de moralité. - II. Calomnie. - Notion. - III. Racisme. - Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence. - (1991) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/04/1991) |
| Article en page(s) : | pp. 804 à 811. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1991 |
