Titre : | I. Assurances. - Responsabilité civile automobile. - Suspension de garantie ou résiliation. - Choix de l'assureur. - Respect des conventions. - II. Observations de Mireille Salmon. - (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE ; MIREILLE SALMON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/06/1990) |
Article en page(s) : | pp. 815 à 816. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |