Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Région wallonne : nouvelles règles pour les règlements-taxe communaux

Dans FISCOLOGUE (1854, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Plan formation-insertion en Région wallonne : la réforme a enfin vu le jour !

ORBAN, DOMINIQUE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Décret wallon du 2 mai 2019 - Aliénation du bien loué - Absence de date certaine - Congé de l'acquéreur - Droit transitoire - Disposition impérative - Application immédiate - Action en rédaction forcée d'un écrit - Exclusion des baux en cours - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Région wallonne - Aliénation du bien loué - Opposabilité du bail à l'acquéreur (oui) - Date certaine (non) - Congé dans les trois mois de l'aliénation - Bail conclu sous l'ancien régime - Droit transitoire - Application immédiate de la loi nouvelle (oui) - Égalité - Questions préjudicielles

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'amélioration du CoDT en tirabnt parti de l'expérience acquise depuis son entrée en vigueur

BENOIT HAVET, Auteur ; ROMAIN VINCENT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (56, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La participation de la Région Wallonne à la procédure de conclusion du CETA : ou comment le système fédéral belge a permis d'amender le CETA

YVES LEJEUNE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Taxation des déchets. - Principe du pollueur-payeur. - Directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge de déchets (art. 10). - Décret wallon du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en région wallonne (art. 13). - Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 198, § 1er, 5o). IIImpôts sur les revenus. - Bénéfices. - Surestimation du passif. - Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 361).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6975, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'intégration de la problématique des inondations dans le CoDT

BENOIT HAVET, Auteur ; ROMAIN VINCENT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Rémunération - Sécurité juridique - Confiance légitime - Pouvoirs publics - Région wallonne - Proportionnalité - Modification de la rémunération des gestionnaires - Absence de mesures transitoires raisonnables - Violation. - Observations : Quand l'enjeu de la confiance dans les pouvoirs publics s'oppose au principe de confiance légitime dans le législateur

LENA GERON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Codes comparés, annotés et référencés des droits d'enregistrement et de succession dans les trois régions : Tome 1 : commentaire

ANDRE CULOT, Auteur | Larcier | Codes sur mesure | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Logement, bail d'habitation et développement durable, à Bruxelles et en Wallonie

NICOLAS BERNARD, Auteur | Bruxelles : la Charte | Dossier du journal des juges de paix et de police | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Bail étudiant en Région wallonne : les modifications clés du décret du 15 mars 2018

CELINE HELAS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6962, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Energie - Fourniture d'énergie - Région wallonne - Consommation de gaz hors contrat - Action propre du gestionnaire de réseau - Prescription - Matières civiles - Prescription décennale - Point de départ - Faute du gestionnaire de réseau - Absence de facturation pendant six ans - Abus de droit - Absence de dommage

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Décret wallon : de l'abattement à la TMC, un aperçu de diverses évolutions

Dans FISCOLOGUE (1805, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les aides individuelles à l'intégration en région wallonne

ALAN YERNAUX, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Environnement - Déchet - Notion - Brûlage de rémanents contaminés par le scolyte - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Erreur invincible (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Quelques sanctions administratives en Région wallonne

JEAN-FRANCOIS CARTUYVELS, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone

CAMILLE GAMBI, Auteur ; THIERRY MOREAU, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (426, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Urbanisme - Permis d'urbanisme - Voirie - Autorisation de création ou modification de voirie - Recours à la Région - Délai pour statuer - Point de départ - Recours complet - Notion - Pièces à produire par la commune (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les entrepreneurs et la PEB en Région wallonne : quelle responsabilité ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Plus de limitation à 36 ans de la durée des contrats de baux à ferme conclus en Région wallonne avant le 1er janvier 2020

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Vers une protection sociale bruxelloise ? une proposition institutionnelle pour la septième réforme de l'Etat.

DANIEL DUMONT, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Un moratoire sur les expulsions en Région wallonne

DAMIEN CHEVALIER, Auteur ; ISABELLE THOMAS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6932, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le gouvernement wallon modifie les règles en matière de permis d'urbanisme concernant la création d'hébergements touristiques dans une construction existante

LAURENT DELMOTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (49, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Protection du patrimoine immobilier Région wallonne

MICHEL QUINTIN, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Sécurité et salubrité des immeubles et logements Région wallonne

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Urbanisme Région wallonne Chapitre V

FRANCIS HAUMONT, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne : aspects pratiques et comparés

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; SOPHIA AZZOUG, Auteur ; ALEXANDRA BERNARD, Auteur ; DONATIEN BOUILLIEZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Mémento de l'environnement 2023 : (régions wallonne et bruxelloise)

BENOIT GORS, Directeur de publication ; MICHEL KAROLINSKI, Directeur de publication ; FREDERIC DE MUYNCK, Directeur de publication ; FLORENCE CLAES, Auteur ; CAMILLE COURTOIS, Auteur ; ALEXANDRE DEVILLE, Auteur | Malines : Kluwer | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Des droits hybrides et communs pour accéder et protéger la terre : étude de droit comparé et application à la Région wallonne : cas d'étude spécifique

JULIETTE STRAET, Auteur ; LANCELOT JACOB, Auteur ; PIERRE WALCKIERS, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme à nouveau sur le métier

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme à nouveau sur le métier

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le respect des polices environnementales lors d'un chantier de désamiantage

NICOLAS DUCHATELET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le régime applicable à la lutte contre la délinquance environnementale en Région wallonne depuis le 1er juillet 2022

ANNABELLE VANHUFFEL, Auteur ; BENOIT HAVET, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La mesure APE en Région wallonne de langue française : comment céder une partie de la subvention à un autre employeur ?

MARIE-PAULE DELLISSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (16, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le partage d'électricité et les communautés d'énergie à Bruxelles et en Wallonie

QUENTIN PEIFFER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6906, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Région wallonne : les modifications de destination soumises à permis d'urbanisme

LUCILE CARTIAUX, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (45, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Rencontres entre juges du RCD et médiateurs de dettes amiables, dans le Hainaut

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (75, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Logement social - Région wallonne - Comité consultatif des locataires et propriétaires - Retrait de la qualité de membre - Référé administratif - Urgence - Préjudice moral (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Assurance vie : les nouvelles mesures wallonnes s'alignent globalement sur le régime de l'impôt de succession flamand

MARC PETIT, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (224, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La création de logement(s) sans permis en Région wallonne et ses conséquences en fonction de la date à laquelle elle s'est réalisée (partie 2) : charge de la preuve et illustrations

LAURENT DELMOTTE, Auteur ; MARIE-CECILE FLAMENT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (44, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Rémunération. - Contrariété du contrat de travail avec une norme supérieure fixant un plafond de rémunération. - Décret gouvernance wallon. - Absence de droit à la rémunération. Droit judiciaire social. - Question préjudicielle. - Absence de nécessité si la question n'est pas indispensable pour trancher le litige. Droit judiciaire social. - Question préjudicielle. - Priorité de question préjudicielle en présence d'un droit fondamental garanti de manière analogue par une disposition du titre II de la Constitution et une disposition de droit européen ou de droit international.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1426, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Centres publics d'action sociale - Aide sociale - Étranger en séjour illégal - Aide matérielle en faveur des (anciens) demandeurs d'asile et en faveur des mineurs - Modification du lieu obligatoire d'inscription - Inscription obligatoire dans une structure d'accueil gérée par Fedasil. II. Logement - Région wallonne - Habitation surpeuplée - Notion. III. Responsabilité - Pouvoirs publics - Critère de l'autorité normalement soigneuse et prudente.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le bien-être animal et les minorités religieuses

LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur ; STEPHANIE WATTIER, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (2, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Urbanisme - Plans - Région wallonne - Plan urbain de mobilité - Acte susceptible de recours (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Urbanisme - Plans - Région wallonne - Plans communaux d'aménagement - Abrogation de plein droit - Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Dispense générale - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Région wallonne prolonge les délais d'imposition et augmente les amendes

Dans FISCOLOGUE (1737, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Région wallonne allonge la liste des "fausses" camionnettes

Dans FISCOLOGUE (1736, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La création de logement(s) sans permis en Région wallonne et ses conséquences en fonction de la date à laquelle elle s'est réalisée (partie 1)

LAURENT DELMOTTE, Auteur ; MARIE-CECILE FLAMENT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (43, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Vers une lutte plus efficace contre la criminalité environnementale ? : le décret régional wallon du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et son décret modificatif du 24 novembre 2021

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (43, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.