Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Aides à l'emploi en Région wallonne de langue française

MARIE-PAULE DELLISSE | Bruxelles : Kluwer | 2005

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Déclaration de politique régionale et les pouvoirs locaux : morceaux choisis : nouvelle législature régionale 2004-2009

MICHELE BOVERIE |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 05/11/2004)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Région wallonne - Permis d'exploiter et d'environnement - Annulation du permis - Absence de danger, nuisance ou inconvénient - Ordre de cessation de l'activité et mise sous scellés (non) - Conseil d'Etat - Autorité - Astreinte (non). -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/10/2004)

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Article : Article de doctrine

La Location de logements sociaux en Wallonie

CHRISTIAN DEWIJZE ; PAUL NIHOUL |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 24/09/2004)

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Article : Article de doctrine

Décret "sols" : une symphonie de l'assainissement en trois actes

LUIGI MENDOLA |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 19/08/2004)

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Article : Article de doctrine

L'Evaluation des incidences dans la délivrance des permis en Région wallonne

JACQUES SAMBON |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 25/06/2004)

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Article : Article de doctrine

Le Décret du 18 juillet 2002 d'optimalisation du C.W.A.T.U.P. et son incidence pour les communes

BERNARD PAQUES |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 24/06/2004)

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Article : Article de doctrine

Les Règlements communaux en matière de protection des espèces végétales ou animales en Région wallonne

ALAIN LEBRUN |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 24/06/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat - Compétence - Réformation d'une autorisation administrative (non). -II. Environnement - Région wallonne - Installations classées - Conditions d'exploitation - Interdiction de fixer des conditions d'exploitation à des installations non inscrites à la nomenclature. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/2004)

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Article : Article de doctrine

Le Guide régional d'urbanisme, nouvel outil ou nouvelles contraintes ?

MATHURIN SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 28/04/2004)

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Article : Article de doctrine

Le New public management en Belgique : comparaison des réformes en Flandres et en Wallonie

D. VANCOPPENOLLE ; A. LEGRAIN |

Dans A.P.T. (N° ind, 29/03/2004)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme et aménagement du territoire. - Article 70 du C.W.A.T.U.P. - Indemnisation des moins-values d'urbanisme. - Preuve de l'intention de réaliser l'affectation à laquelle il est mis fin. - Annulation des alinéas 2 à 6. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/02/2004)

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Article : Article de doctrine

L'Indemnisation des moins-values résultant d'un plan d'aménagement. Les importantes modifications de l'article 70 du C.W.A.T.U.P. (article 34 ancien)

YVES RANSCELOT ; ETIENNE GREGOIRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/01/2004)

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Article : Article de doctrine

Dossier : le nouveau Code wallon du logement

MICHEL DAERDEN ; MICHELE BOVERIE ; WILLY TAMINIAUX |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 29/12/2003)

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Article : Article de doctrine

Le Réseau des principales infrastructures de communication et de transport de fluides et d'énergie au regard du droit wallon de l'urbanisme

FRANCE GUERENNE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 24/12/2003)

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Article : Article de doctrine

La Certification de légalité dans l'exécution des permis d'urbanisme : la suite ..."

PIERRE-YVES ERNEUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/12/2003)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle réglementation sur l'assainissement des eaux, le paysage institutionnel de l'eau en Région wallonne : dossier eau

LUIGI MENDOLA ; DOMINIQUE GRAITSON |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 04/11/2003)

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Article : Article de doctrine

La Certification de conformité dans l'exécution des permis d'urbanisme en région wallonne

PIERRE-YVES ERNEUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/07/2003)

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Article : Article de doctrine

Les Changements d'exploitant et la nouvelle information notariale. En marge du CWATUP : la cession des permis d'environnement, des permis uniques et des déclarations pour les établissements de classe 3

ETIENNE ORBAN DE XIVRY |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/07/2003)

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Article : Article de doctrine

Le Lotissement

DOMINIQUE LAGASSE ; PIERRE-YVES ERNEUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/07/2003)

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Article : Article de doctrine

Les Mentions et déclarations des contrats immobiliers

PIERRE-YVES ERNEUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/07/2003)

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Article : Article de doctrine

Moins-values et plus-values d'urbanisme : la révision de l'article 70 du CWATUP

MICHEL PAQUES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/07/2003)

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Article : Article de doctrine

Le Nouveau CWATUP : quelle optimalisation pour le notariat belge ?

DOMINIQUE LAGASSE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/07/2003)

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Article : Article de doctrine

CWATUP optimalisé, permis d'environnement, permis unique et déclaration : état de la question

PHILIPPE PIETERS ; SYLVIE BOLLEN |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 30/06/2003)

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Article : Article de doctrine

Les Recours en matière de "petits permis" d'urbanisme face à la Constitution

ALEXANDRE MAITRE |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 30/06/2003)

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