Titre : | Divorce. - Mesures provisoires. - Biens communs. - Titres au porteur. - Séquestre. - Notion. - Epouse demanderesse ne faisant valoir aucun grief spécifique ni faute de gestion du portefeuille. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/06/1990) |
Article en page(s) : | pp. 393 à 394. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |