Titre : | I. Huissier. - Responsabilité. - Exécution. - Appréciation des chances de succès. - Instructions du mandant. - Appréciation du dommage. - II. Observations d'A. Kohl. - (1991) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS ; ALPHONSE KOHL |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/01/1991) |
Article en page(s) : | pp. 830 à 835. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |