Titre : | I. Respons. - Fait des préposés. - Location d'une grue avec opérateur. - Louage d'industrie. - II. Entrepreneur. - Louage d'industrie. - Critères. - III. Contrat. Exonération de responsabilité. - Obs. - (1991) |
Auteurs : | THIERRY BEGUIN ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/04/1991) |
Article en page(s) : | pp. 835 à 843. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |