Titre : | I. Entrepreneur. - Enregistrement. - Défaut d'enregistrement. - Cotisations de sécurité sociale. - Paiement par le responsable solidaire. - Prescription. - Interruption. - ... - II. Biens. - Immeuble... - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/09/1990) |
Article en page(s) : | pp. 843 à 857. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |