Titre : | Sécurité sociale. - Assujetissement. - Subordination. - Convention écrite écartant le contrat de travail. - Exécution démontrant le contraire. - Pouvoir du juge de vérifier la qualification ... - Obs. - (1991) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/06/1991) |
Article en page(s) : | 301 à 302. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |