Titre : | I. Responsabilité. - Causalité. - Interposition d'une cause propre. - Obligation légale. - Obligation secondaire. - II. Observations de Geneviève Schamps. - (1990) |
Auteurs : | GENEVIEVE SCHAMPS ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/11/1990) |
Article en page(s) : | pp. 866 à 873. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |