Titre : | I. Référé. - Urgence. - Provisoire. - Situation d'attente. - Contestation sérieuse. - II. Sportif. - Transfert. - Nouveau contrat. - Juge des référés. - III. Droit européen. - Question préjudicielle... - (1991) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/05/1991) |
Article en page(s) : | pp. 885 à 892. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |