Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de droit européen - assurance et responsabilité (septembre 2024 - février 2026) : (première partie)

JEAN-MARC BINON, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

Aides d'Etat et arbitrage d'investissement : risques juridiques pour les investisseurs dans l'Union européenne

TATIANA DRAGOJEVIC, Auteur ; ANNABELLE LAPIECE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (7, 2025)

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Article : Article de doctrine

Réflexion synthétique et critique sur l'office de l'arbitre en droit OHADA

N'DRI N'DAH, FLORENT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Déclaration à l'impôt des sociétés, ex. imp. 2025 : les points importants

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1891, 2025)

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Article : Article de doctrine

New DPI : quels sont les investissements éligibles ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1864, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'investissement "vert" dans le lac Victoria : Nexus entre une démocratie environnementale et un impératif de développement économique

NKILI MBIDA, EUGENE, Auteur ; BOUYAYACHEN, SANAE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

La programmation militaire en droit public belge

NICOLAS BERNARD, Auteur ; DE SAEDELEER, VALERY, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

La réforme du droit international de l'investissement dans le cadre des transitions vers la durabilité et la paix économique

GLEASON, TED, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau droit des données non personnelles de l'Union européenne : de l'appropriation au partage

BENOIT MICHAUX, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le protocole d'investissement de la ZLECAf : normes de fond et problèmes de procédure dans le cadre du règlement de différends

FRANCESCO SEATZU, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le recours à l'arbitrage dans le contentieux des contrats des partenarias public-privé au Burundi : vers une harmonisation à la pratique internationale

JEAN PIERRE AMANI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déduction pour investissements 'spécifiques' : baisse des taux

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1836, 2024)

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Article : Article de doctrine

SICAV à un seul investisseur : le SDA confirme les conséquences fiscales

MICHAEL JOOSEN, Auteur ; CAROLINE COSTERMANS, Auteur ; JULIE GILLARD, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1836, 2024)

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Article : Article de doctrine

La valorisation d'une créance fondée sur l'enrichissement sans cause ou injustifié en présence d'investissements immobiliers réalisés au sein d'un couple

FRANCOIS ADRIAENSEN, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mai, 2024)

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Article : Article de doctrine

Pas de déduction pour investissement en cas d'usage par un tiers : portée

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1829, 2024)

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