Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La programmation militaire en droit public belge

NICOLAS BERNARD, Auteur ; DE SAEDELEER, VALERY, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le protocole d'investissement de la ZLECAf : normes de fond et problèmes de procédure dans le cadre du règlement de différends

FRANCESCO SEATZU, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le recours à l'arbitrage dans le contentieux des contrats des partenarias public-privé au Burundi : vers une harmonisation à la pratique internationale

JEAN PIERRE AMANI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déduction pour investissements 'spécifiques' : baisse des taux

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1836, 2024)

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Article : Article de doctrine

SICAV à un seul investisseur : le SDA confirme les conséquences fiscales

MICHAEL JOOSEN, Auteur ; CAROLINE COSTERMANS, Auteur ; JULIE GILLARD, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1836, 2024)

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Article : Article de doctrine

La valorisation d'une créance fondée sur l'enrichissement sans cause ou injustifié en présence d'investissements immobiliers réalisés au sein d'un couple

FRANCOIS ADRIAENSEN, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mai, 2024)

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Article : Article de doctrine

Pas de déduction pour investissement en cas d'usage par un tiers : portée

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1829, 2024)

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Article : Article de doctrine

Fonds d'investissement immobiliers spécialisés : nouvelle cotisation

MARC DE MUNTER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1819, 2024)

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Article : Article de doctrine

Nouvelles exigences "fit & proper" de la BNB : impact pour les entreprises d'assurance

STRYPSTEIN, NICOLAS, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (425, 2023)

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Article : Article de doctrine

Déduction pour investissement new look : que des pourcentages fixes

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1812, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'évolution de l'index renforce les taux de déduction 'spéciale' et 'étalée'

Dans FISCOLOGUE (1802, 2023)

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Article : Article de doctrine

A la recherche forcenée d'une exemption fiscale : décision anticipée n°2022.0900 du 6 décembre 2022

CLAUDE DEVOET, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (236, 2023)

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Article : Article de doctrine

Carried interest et earn-out : non imposables comme revenus professionnels ?

ELIEN VAN MALDER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1800, 2023)

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Article : Article de doctrine

La durabilité des produits d'épargne et d'investissement

LY CHHENG CHHOR, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2023, 2023)

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Article : Article de doctrine

La mise en œuvre par le syndic des travaux tendant à l'efficacité énergétique des immeubles en copropriété. Méthode, suggestions et recommandations

JEAN-PIERRE LANNOY, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (2, 2023)

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