Titre : | I. Entrepreneur. - Enrégistrement. - Association momentanée. - II. Marchés publics. - Adjudication. - III. Référé. - Sursis à exécution d'une décision administrative. - IV. Obs. de P. Henry. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; PATRICK HENRY |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/06/1991) |
Article en page(s) : | pp. 895 à 900. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |