Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'article 138bis, § 1er, du Code judiciaire et son effet papillon

JEAN-PAUL LETE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7042, 2025)

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Article : Article de doctrine

Loi-programme et TACT : dispositions anti-abus amégries

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1886, 2025)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle taxe sur les SICAV "RDT" : beaucoup de bruit pour rien ?

VAN ROBBROECK, NIKOLAAS, Auteur ; DEBREUCK, BO, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1882, 2025)

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Article : Article de doctrine

Projet de loi-programme : le régime fiscal du "carried interest" prend forme

VAN ROBBROECK, NIKOLAAS, Auteur ; MAXIM WUYTS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1880, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le transfert d'actifs significatifs par une société cotée : évolution vers la compétence de l'assemblée générale

ARNAUD COIBION, Auteur ; POKORNY, VIKTOR, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Imposition en cas de spin-off

PATRICK SMET, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1871, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'absence d'émission d'actions nouvelles n'empêche pas l'exonération

MARC DE MUNTER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1866, 2025)

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Article : Article de doctrine

La prescription de l'action en révocation après la loi du 9 avril 2024 intitulée « droit de la procédure pénale I »

ROMAIN MARCHETTI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Anvers confirme : les frais liés à des plus-values sur actions sont déductibles

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1853, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déduction des frais d'options sur actions : quelle mention au P.V. de l'AG ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1852, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'action en réparation collective revisitée à l'aune de la loi du 21 avril 2024

JEAN-PIERRE KESTELOOT, Auteur ; CHARLOTTE VAN THEMSCHE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6994, 2024)

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Article : Article de doctrine

Scission partielle suivie d'une cession d'actions : pas d'abus

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur ; AYMERIC NOLLET, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1847, 2024)

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Livre

Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ? : regards croisés

SOPHIE GRANDVUILLEMIN, Auteur ; CONSTANCE PERRIN-JOLY, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Economie sociale et solidaire | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Article 138bis, § 1er, du Code judiciaire. - Droit d'action du ministère public. - Appel. - Mise en péril de l'ordre public. - Reconnaissance du statut d'apatride. - Situation concrète portant atteinte aux intérêts essentiels de l'état (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6952, 2023)

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Article : Article de doctrine

Carried interest et earn-out : non imposables comme revenus professionnels ?

ELIEN VAN MALDER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1800, 2023)

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