Titre : | Action possessoire. - Conditions. - Bénéficiaire d'un droit de passage. - Possibilité de prescription de la situation et des modalités du passage. - Réintegrande possible. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LOUVAIN |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 05/09/1990) |
Article en page(s) : | pp. 79 à 80. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |