Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Presse - Internet - Déontologie - Responsabilité sociale - Obligation de vérification et de recoupement - Devoir de mise en perspective et de rectification. - Observations : C.D.J., C.S.A. et cordon sanitaire

FRANCOIS JONGEN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2026)

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Livre

L'intelligence artificielle et les acteurs du droit

ELISE DEFREYNE, Directeur de publication ; FRANCOIS WERY, Directeur de publication ; CHLOE ANTOINE, Auteur ; MANUELA CADELLI, Auteur ; DAOUD, KARIM, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Commission Université-Palais | 2026

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Livre

Manuel de l'expertise judiciaire

DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les manuels pratiques | 2026

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Article : Article de doctrine

Les pouvoirs de l'inspection sociale après la réforme du Code pénal social (partie II)

EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Sage-femme : rôle et responsabilités

BENEDICTE JACOBS, Auteur ; ANA HERNANDEZ, Auteur ; MICHELE WARNIMONT, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1-2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Déontologie des magistrats. - Manquements aux devoirs de sa charge (art. 404 C. jud.). - Concours d'admission au stage judiciaire. - Cas pratique soumis aux candidats. - Réception d'informations couvertes par le secret professionnel. - Communication de ces informations à une candidate avant l'épreuve. - Non-signalement de la violation du secret professionnel aux autorités compétentes. - Fautes disciplinaires.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7017, 2025)

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Livre

Le disciplinaire : regards croisés

MICHEL GHISLAIN, Directeur de publication ; JEAN-NOEL BASTENIERE, Auteur ; PIERRE BOURGEOIS, Auteur ; FRANCOIS BRUYNS, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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Livre

Le droit disciplinaire (procédural) notarial : après la réforme de la loi organique du notariat

BART VAN DEN BERGH, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2025

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Livre

Statut, responsabilité et déontologie de l'exert judiciaire

DIDIER DE BUYST, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS MAROT, Directeur de publication ; DOMINIQUE MOUGENOT, Directeur de publication ; ADELAIDE BLAVIER, Auteur ; PHILIPPE BOXHO, Auteur ; BENOIT CUSTERS, Auteur | Limal : Anthemis | 2025

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Article : Article de doctrine

Le Parlement européen à l'épreuve du Qatargate : rebâtir la confiance par la déontologie parlementaire ?

ARNAUD BEGHUIN, Auteur ; JULIAN CLARENNE, Auteur |

Dans Louvain Law Review (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Les Principes généraux relatifs à la déontologie des magistrats : code ou déontologie en mouvement ?

JEAN-FRANCOIS FUNCK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7002, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le code de déontologie de la CFM droit être modifié

WILLEM MEUWISSEN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6970, 2024)

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Livre

La franchise en Belgique : aspects pratiques et juridiques

JEAN SAMPER, Auteur ; PATRICK KILESTE, Auteur ; MANON DE NEUBOURG, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit au but | 2024

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Article : Article de doctrine

L'agent immobilier face à ses obligations dans le cadre du dispositif légal et déontologique « anti-blanchiment » : (mise à jour au vu de nouveau règlement « anti-blanchiment »)

MARC-PHILIPPE TORDOIR, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le notaire adjoint : un des fruits de la réforme du notariat de 2022

PIERARD, OLYMPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6935, 2023)

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