Titre : | I. Détention préventive. - Disqualification des faits retenus dans le mandat d'arrêt. - II. Détention préventive. - Cause de justification. - ... - III. Détention préventive. - Maintien de la détention. - (1991) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 02/01/1991) |
Article en page(s) : | pp. 630 à 633. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |