Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Successions - Droit transitoire - Application de l'ancien Code civil - Rapport des libéralités - Dispense de rapport en nature - Héritiers réservataires - Valeur de l'immeuble donné excédant la quotité disponible - Obligation de remettre l'immeuble en nature dans la succession . Observations : De la dispense de rapport en nature sous l'empire du Code Napoléon

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Successions - Rapport des libéralités - Code civil originel - Immeubles successoraux de même nature, valeur et bonté que l'immeuble à rapporter - Rapport en valeur - Valeur au moment du partage . Observations : Le rapport des immeubles en moins prenant sous l'empire du Code Napoléon

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Successions - Rapport des libéralités - Don manuel - Dispense ultérieure de rapport - Acte notarié non requis . Observations : De la transmutation d'un don manuel rapportable en une donation préciputaire

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Livre

Les libéralités

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Projet portant des dispositions diverses : derniers amendements

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1815, 2023)

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Article : Article de doctrine

Libéralités aux entités étrangères : bientôt plus besoin d'attestation

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1810, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les libéralités déformées par la recodification

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 2022)

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Livre

Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille : réformes, jurisprudence et codification

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; MATTHIEU VAN MOLLE, Directeur de publication ; CHARLOTTE AUGHUET, Auteur ; LAURENT BARNICH, Auteur ; HELENE CASMAN, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat de l'ULB | 2023

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Livre

Les libéralités et les successions : précis de droit civil

PAUL DELNOY, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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Livre

Le nouveau Code civil

LAURA NICOLINI, Directeur de publication ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2023

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Livre

Les rémunérations alternatives : comment doper (le salaire de) vos travailleurs ?

NATHALIE WELLEMANS, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Livre

Les successions

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2023

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Article : Article de doctrine

Les libéralités à l'heure du livre 4 du nouveau Code civil

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les charges de soins, de bien-être et d'entretien

FRANCOIS DEREME, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (61, 2022)

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Article : Jurisprudence

Successions - Rapport des libéralités - Donation par préciput, hors part et avec dispense de rapport - Dispense tacite de rapport . - Observations : La validité d'une dispense tacite de rapport ou quand « expressément » signifie « clairement »

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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