Titre : | Référé. - Mission du juge. - Droits apparents. - Motifs de l'ordonnance en référé. - Note Paul Lemmens. - (1991) |
Auteurs : | PAUL LEMMENS ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 22/02/1991) |
Article en page(s) : | pp. 672 à 684. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |