Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Vingt ans d'application de la loi Breyne (1972-1992) : 1ère partie

CHRISTINE GILLES |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 15/10/1993)

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Article : Article de doctrine

La Nullité des mariages simulés

CHRISTINE GILLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/05/1991)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Motif grave. - Distinction entre la date de la fin du contrat et celle de son opposabilité au cocontractant. - Accident sur le chemin du travail. - [...]. - Obs. C. Gilles. -

COUR DE CASSATION ; CHRISTINE GILLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/01/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Baux. - Baux commerciaux. - Loi du 3O avril 1951. - Champ d'application. - Garderie d'enfants. - Preuve contre l'écrit. - II. Observations de Christine Gilles. -

CHRISTINE GILLES ; JUSTICE DE PAIX DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/01/1991)

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